Structuration et montage financier des projets PPP : de la conception à la signature du contrat.

Public Cible : Cadres Supérieurs des Administrations Publiques, Dirigeants d’Entreprises Privées, Responsables de Projets d’Infrastructure, Juristes spécialisés, Experts Financiers, Consultants

Objectifs Stratégiques de la Formation :

À l’issue de ce séminaire de haut niveau, les participants seront en mesure de :

• Maîtriser le Cadre Conceptuel et Juridique des PPP : Acquérir une compréhension approfondie des fondements théoriques, des modèles contractuels et des environnements réglementaires nationaux et internationaux régissant les PPP.
• Développer une Expertise en Structuration de Projets PPP : Identifier, évaluer et structurer efficacement des projets PPP viables, en tenant compte des spécificités sectorielles et des besoins des parties prenantes.
• Comprendre les Aspects Financiers et l’Allocation des Risques : Analyser les modèles de financement, évaluer la viabilité financière des projets PPP et maîtriser les techniques d’allocation et de gestion des risques entre les secteurs public et privé.
• Piloter la Phase de Passation des Marchés PPP : Mettre en œuvre des procédures de sélection transparentes et efficaces pour choisir les partenaires privés, en respectant les meilleures pratiques et les exigences réglementaires.
• Gérer l’Exécution et le Suivi des Contrats PPP : Assurer un suivi rigoureux de la performance des projets, gérer les relations contractuelles complexes et anticiper les potentiels litiges.
• Intégrer les Dimensions Stratégiques et Sectorielles des PPP : Comprendre le rôle des PPP dans la réalisation des objectifs de développement durable et analyser les spécificités des PPP dans différents secteurs d’activité.
• Identifier les Facteurs Clés de Succès et les Pièges à Éviter : Tirer les leçons des expériences internationales et nationales pour optimiser la réussite des projets PPP.

Programme Détaillé :

Partie 1 : Fondements Conceptuels et Cadre Juridique des Partenariats Public Privé

• Module 1 : Introduction aux Partenariats Public Privé (PPP)
  • Définition, objectifs et typologie des PPP (concessions, affermages, contrats de performance énergétique, etc.).
  • Analyse comparative des avantages et des inconvénients des PPP par rapport aux modes de réalisation traditionnels.
  • Panorama des expériences internationales et nationales en matière de PPP.
  • Facteurs clés de succès des PPP à l’échelle mondiale.

• Module 2 : Le Cadre Juridique et Réglementaire des PPP
  • Analyse des législations nationales et des directives internationales encadrant les PPP.
  • Les différents types de contrats PPP et leurs spécificités juridiques.
  • Les régimes domaniaux et les aspects fonciers liés aux projets PPP.
  • Les mécanismes de protection des investissements et les garanties publiques.
  • Étude de cas : Analyse de cadres juridiques PPP réussis et de leurs impacts.

Partie 2 : Structuration Financière et Allocation des Risques dans les Projets PPP

• Module 3 : Analyse Financière et Modèles de Financement des PPP
  • Les sources de financement des projets PPP (fonds propres, dette bancaire, obligations, financements multilatéraux).
  • Les modèles financiers spécifiques aux PPP (BOO, BOT, BOOT, etc.).
  • L’analyse de la viabilité financière des projets PPP (modélisation financière de base, analyse coût-bénéfice).
  • Les mécanismes de rémunération du partenaire privé et les tarifs utilisateurs.

• Module 4 : Allocation et Gestion des Risques dans les PPP
  • Identification et classification des risques spécifiques aux projets PPP (risques de construction, risques opérationnels, risques de demande, risques financiers, risques politiques et réglementaires).
  • Les techniques d’allocation des risques entre le secteur public et le partenaire privé.
  • Les mécanismes de partage des risques et les instruments de mitigation.
  • Étude de cas : Analyse de matrices d’allocation des risques dans des projets PPP concrets.

Partie 3 : Passation des Marchés PPP, Gestion Contractuelle et Aspects Stratégiques

• Module 5 : La Phase de Passation des Marchés PPP
  • Les différentes étapes de la procédure de sélection du partenaire privé (pré-qualification, dialogue compétitif, appel d’offres).
  • Les critères de sélection des offres (techniques, financières, juridiques).
  • Les aspects clés de la négociation des contrats PPP.
  • Les mécanismes de transparence et de lutte contre la corruption dans les procédures de passation.

• Module 6 : Gestion et Suivi de l’Exécution des Contrats PPP
  • La gestion de la relation contractuelle entre les partenaires public et privé.
  • Les mécanismes de suivi de la performance et les indicateurs clés (KPIs).
  • La gestion des modifications contractuelles et des avenants.
  • Le règlement des différends et les mécanismes de sortie des contrats PPP.

• Module 7 : Dimensions Stratégiques et Sectorielles des PPP
  • Le rôle des PPP dans la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).
  • Analyse sectorielle des PPP (infrastructures de transport, énergie, eau et assainissement, santé, éducation, etc.).
  • Les spécificités de la structuration et de la gestion des PPP dans différents secteurs.
  • Les perspectives d’avenir et les tendances émergentes en matière de PPP.

Méthodologie Pédagogique :

• Présentations interactives et structurées par des experts en PPP.
• Études de cas concrets et analyses comparatives de projets PPP nationaux et internationaux.
• Ateliers pratiques axés sur la structuration financière et l’allocation des risques.
• Discussions de groupe et échanges d’expériences entre participants.
• Simulations de négociations et d’identification des risques.
• Sessions de questions-réponses approfondies.

Supports de Formation :

• Manuel de formation complet avec les concepts clés, les outils et les modèles contractuels.
• Études de cas détaillées et exemples de bonnes pratiques.
• Modèles de matrices d’allocation des risques et de structures financières.
• Références bibliographiques et ressources documentaires pertinentes.