PÔLE 05 · GOUVERNANCE PUBLIQUE & DROIT
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IPC 01

Légistique et Rédaction des Textes Normatifs : Des Lois Claires et Applicables

Chaque participant repart avec un projet de texte qu’il a lui-même réécrit, de l’exposé des motifs aux dispositions finales.

Durée

2 semaines

Format

Présentiel ou à distance

Public

Parlementaires et administrations parlementaires, juridictions financières, inspections générales, autorités de régulation, entreprises publiques, commissions électorales.

Langue

Français

L'enjeu

Un texte mal rédigé produit des contentieux, des décrets d’application qui tardent et des agents qui ne savent pas quoi appliquer. La légistique apporte une méthode : vérifier qu’un texte est nécessaire, choisir le bon niveau de norme, l’écrire dans une langue précise et préparer son application. Elle concerne autant ceux qui rédigent que ceux qui examinent, amendent ou contrôlent les textes.

À l'issue de la formation

  • Vérifier la nécessité d’un texte et choisir le niveau de norme adapté
  • Structurer un projet de texte, de l’intitulé aux dispositions transitoires et finales
  • Rédiger des dispositions claires, cohérentes avec le droit existant et applicables
  • Préparer les textes d’application et organiser le suivi de leur mise en œuvre

À qui s'adresse ce séminaire

Rédacteurs et examinateurs de textes

Administrateurs parlementaires et juristes des institutions ou des autorités de régulation qui préparent ou analysent des projets de textes.

Élus et membres d'organes de contrôle

Parlementaires, magistrats et inspecteurs appelés à amender des textes ou à vérifier leur application.
Prérequis : Une première expérience de lecture ou de rédaction de textes juridiques.

Le Programme

Un programme alternant apports, études de cas africaines et travail sur votre propre organisation.

1

Les fondements de la légistique

  • Hiérarchie des normes, partage entre loi et règlement
  • Critères de nécessité et de qualité d’un texte

2

Construire un texte

  • Plan, visas et exposé des motifs
  • Numérotation, renvois et dispositions finales

3

Écrire la règle

  • Phrase normative, vocabulaire juridique et définitions
  • Modifier, abroger ou codifier sans créer d’incohérence

4

Du vote à l'application

  • Textes d’application, entrée en vigueur et mesures transitoires
  • Suivi de l’application et premiers éléments d’évaluation

5

Atelier de réécriture

  • Réécriture d’un texte réel en petits groupes
  • Relecture croisée et présentation des choix de rédaction

6

7

Notre méthode

Ce qui est compris

Tarifs hors taxes et par participant, hors retenues à la source et frais d’enregistrement de contrats.

Destinations et tarifs

FormuleLieuDuréeTarif HT
Formation interentreprisesCasablanca2 semaines4 400 €
Formation interentreprisesAbidjan2 semaines4 100 €
Formation interentreprisesTunis2 semaines4 300 €
Formation interentreprisesDakar2 semaines4 300 €
Formation interentreprisesLomé2 semaines3 900 €
CEAC ExecutiveParis · Dubaï · Las Palmas10 jours6 500 €
CEAC ExecutiveZanzibar10 jours5 000 €
Classe virtuelleÀ distanceSelon la formation1 800 €
Intra-entreprise, sur mesure, autres villesSelon votre demandeSur mesureSur devis

Ce séminaire est également disponible en intra-entreprise, chez vous ou dans la ville de votre choix. Demander une formation sur mesure

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