La passation et l’exécution des marches publics et l’étude complète des procédures BM, BAD, AFD, FED, FIDA, BID.

Public Cible : Directeurs des Achats et de la Passation des Marchés, Responsables de Projets, Juristes spécialisés en Marchés Publics, Experts en Financement de Projets, Auditeurs, Consultants

Objectifs Stratégiques de la Formation :

À l’issue de ce séminaire de haut niveau, les participants seront en mesure de :

• Maîtriser le Cadre Juridique et Réglementaire Multi-Niveaux : Naviguer avec expertise dans l’écosystème juridique complexe des marchés publics, intégrant les législations nationales et les directives spécifiques des Institutions Financières Internationales (IFI).
• Développer une Expertise Technique Approfondie : Piloter l’ensemble du cycle de vie d’un marché public, de la planification stratégique à la clôture, en maîtrisant les outils et les procédures associés.
• Adopter une Vision Stratégique Intégrée : Incorporer les impératifs économiques, sociaux et environnementaux dans la conception et l’exécution des marchés publics, en particulier dans le contexte des projets financés par les IFI et alignés sur les objectifs de développement durable.
• Renforcer les Compétences en Négociation Complexe : Conduire des négociations stratégiques et efficaces avec les entreprises, les consultants et les diverses parties prenantes dans un contexte national et international.
• Optimiser la Gestion des Risques Contractuels : Identifier, évaluer et mettre en œuvre des stratégies robustes de prévention et de mitigation des risques inhérents aux marchés publics.
• Promouvoir une Culture de Transparence et de Bonne Gouvernance : Intégrer et défendre les principes d’intégrité, d’impartialité et de redevabilité dans toutes les phases de la gestion des marchés publics.
• Faciliter un Transfert de Connaissances et de Meilleures Pratiques : Échanger des expériences, analyser des études de cas et s’approprier les dernières tendances et innovations en matière de marchés publics au niveau mondial.

Programme Détaillé :

Partie 1 : Fondements Juridiques et Réglementaires des Marchés Publics : Une Perspective Globale

• Module 1 : L’Architecture Juridique des Marchés Publics : Niveaux National et International
  • Analyse approfondie des textes fondamentaux régissant les marchés publics nationaux (Code des Marchés Publics, lois sectorielles, décrets d’application).
  • Examen comparatif des directives et réglementations internationales (Union Européenne, OMC).
  • Focus IFI : Principes directeurs communs et analyse des cadres juridiques spécifiques de la Banque Mondiale, de la BAD, de l’AFD, du FED, du FIDA et de la BID.
  • Étude des interactions et de la hiérarchie des normes juridiques applicables aux projets financés par les IFI.

• Module 2 : Principes Directeurs et Règles Fondamentales des Marchés Publics
  • Les principes de la commande publique : liberté d’accès à la commande, égalité de traitement, transparence des procédures.
  • Les règles applicables aux différentes phases du cycle de vie du marché : planification stratégique des achats, préparation des dossiers, procédures de lancement, critères d’attribution, modalités d’exécution et de règlement.
  • Focus IFI : Analyse détaillée des principes spécifiques des IFI en matière d’éligibilité, de préférence nationale, de lutte contre la fraude et la corruption.

Partie 2 : Maîtrise des Procédures de Passation des Marchés : Stratégies et Spécificités des IFI

• Module 3 : Analyse Comparative des Procédures de Passation Nationales et Internationales
  • Étude approfondie des différentes procédures de passation : appel d’offres ouvert (national et international), appel d’offres restreint, procédure négociée (avec et sans publicité), marchés de gré à gré.
  • Sélection de consultants : comparaison des méthodes basées sur la qualité et le coût (SBQC), sur la qualité (SBQ), sur le moindre coût (SMC), sur un budget fixe (SBF), sur la qualification des consultants (SQC).
  • Focus IFI : Analyse détaillée des spécificités procédurales de chaque IFI, incluant les seuils, les critères de sélection, les délais, les modalités de publication et d’évaluation des offres.

• Module 4 : Organisation et Fonctionnement des Instances de Décision et d’Évaluation
  • Mise en place et rôle des comités d’appel d’offres : composition, attributions, règles de fonctionnement et responsabilités.
  • Processus d’évaluation des offres : méthodologies d’évaluation technique et financière, critères d’évaluation, gestion des clarifications et des négociations post-offre.
  • Focus IFI : Examen des directives des IFI concernant la composition et le rôle des comités d’évaluation, les règles de confidentialité et la documentation des processus.

Partie 3 : Exécution des Marchés Publics et Règlement des Litiges : Défis et Solutions

• Module 5 : Pilotage et Suivi de l’Exécution des Marchés Publics
  • Mise en place d’outils de suivi performants : tableaux de bord d’exécution, indicateurs clés de performance (KPIs) spécifiques aux marchés publics, systèmes de reporting.
  • Missions de contrôle et d’audit de l’exécution : identification des responsabilités, méthodologies de contrôle, gestion des non-conformités.
  • Gestion des avenants et des modifications contractuelles : motifs légitimes, procédures de validation, impact sur les délais et les coûts.
  • Réception des prestations : modalités de réception provisoire et définitive, gestion des réserves et de la période de garantie.

• Module 6 : Stratégies de Règlement des Litiges et Mécanismes Spécifiques des IFI
  • Analyse des causes fréquentes de litiges : interprétation des clauses contractuelles, réclamations financières, retards d’exécution, problèmes de qualité.
  • Mécanismes de règlement amiable des différends : négociation, conciliation, médiation.
  • Procédures d’arbitrage national et international : cadres juridiques, institutions d’arbitrage.
  • Recours aux juridictions nationales et internationales : analyse des compétences et des procédures.
  • Focus IFI : Étude approfondie des mécanismes de règlement des litiges prévus par la Banque Mondiale (Inspection Panel), la BAD (Tribunal Administratif), l’AFD, le FED, le FIDA et la BID.

Partie 4 : Aspects Transversaux et Étude Approfondie des Procédures des IFI

• Module 7 : Intégration des Aspects Sociaux et Environnementaux dans les Marchés Publics
  • Justification et cadre juridique de l’intégration des critères sociaux et environnementaux.
  • Méthodologies d’intégration des dimensions sociales et environnementales dans les cahiers des charges et les critères d’évaluation.
  • Examen des labels, certifications et normes applicables.
  • Obligations des entreprises en matière de respect des normes environnementales et sociales, élaboration et suivi des plans de gestion environnementale et sociale (PGES).

• Module 8 : Étude Approfondie des Procédures Spécifiques de Chaque Institution Financière Internationale (IFI)
• • Sessions dédiées à chaque IFI :
    • Banque Mondiale : Directives pour la passation des marchés, Directives pour la sélection et l’emploi de consultants.
    • Banque Africaine de Développement (BAD) : Règles de procédure pour l’acquisition de biens et de travaux, Règles de procédure pour l’acquisition de services de consultants.
    • Agence Française de Développement (AFD) : Guide de passation des marchés financés par l’AFD.
    • Fonds Européen de Développement (FED) : Règles et procédures applicables aux marchés financés par le FED.
    • Fonds International de Développement Agricole (FIDA) : Directives pour la passation des marchés.
    • Banque Islamique de Développement (BID) : Politiques pour l’acquisition de biens et de travaux financés par la BID, Politiques pour l’acquisition de services de consultants financés par la BID.
  • Analyse des différences clés, des points d’attention et des meilleures pratiques spécifiques à chaque institution.

Méthodologie Pédagogique :

• Présentations interactives et structurées par des experts reconnus dans le domaine des marchés publics et du financement international.
• Analyses de cas pratiques et d’études de cas réels de projets financés par les IFI.
• Ateliers thématiques et travaux de groupe axés sur la résolution de problèmes et l’application des connaissances.
• Simulations de négociations complexes et de gestion de litiges.
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques entre participants.
• Sessions de questions-réponses approfondies.

Supports de Formation :

• Manuel de formation complet intégrant les cadres juridiques, les procédures et les outils pratiques.
• Recueil des directives et procédures des principales IFI.
• Études de cas et exemples concrets.
• Modèles de documents de passation de marchés.