La passation et l'exécution des marchés publics et l'étude complète des procédures BM, BAD, AFD, FED, FIDA, BID

Objectifs principaux de formation:

• Cerner le contexte de l’adoption des textes régissant les marchés publics dans l’espace UEMOA
• Maitriser les nouvelles règles et exigences de passation et d’exécution des marchés publics
• Appréhender les enjeux de la dématérialisation des procédures liés aux achats publics
• Savoir choisir la procédure adaptée à son achat
• Maitriser les procédures de passation des marchés des principaux bailleurs multilatéraux (BM, BAD, AFD, FED, FIDA, BID…)
• Maitriser la gestion du contrat
• Maitriser les procédures de suivi de l’exécution des contrat
• Connaitre les bonnes pratiques

Programme séquentiel: 

Module 1 : Passation des marchés de travaux

• Maîtrise d’ouvrage ;
• Maîtrise d’œuvre et MOD ;
• Rôles et responsabilités ;
• Droits et obligations ;
• Prix unitaires et marchés à forfait ;
• Travaux à régis ;
• Petits travaux ;
• Estimation des coûts ;
• Mise en situation ;

Module 2 : Passation des marchés de fournitures

• Avis d’appel d’offres
• Instructions aux soumissionnaires
• Données particulières
• Clauses générales et particulières
• Cahier des charges
• Formulaires standards
• Atelier d’élaboration des dossiers d’appel d’offre.

Module 3 : Attribution du marché

• La remise des candidatures et des offres;
• L’analyse des candidatures et des offres (procédures ouvertes et restreintes);
• La désignation du titulaire (le rôle de la Commission d’appel d’offres;
• L’obligation d’information des candidats);
• Les différents délais à respecter avant la signature depuis la transposition de la directive recours ;

Module 4 : Gestion et exécution des marchés/contrats

Module 5 : Contrôle des marchés publics

Module 6 : Les litiges

Module 7 : Les règles applicables aux paiements des marchés publics

• Responsabilités des ordonnateurs et comptables-Règles de la comptabilité publique ;
• Contrôles à effectuer ;
• Liste des pièces justificatives ;
• Délai global de paiement ;
• Cas de suspension de paiement ;
• Intérêts moratoires et différentes catégories de paiement : modalités de versement/remboursement de l’avance ;
• Garanties ;
• Régime dérogatoire du plan de relance de l’économie, acomptes…

Module 8 : Modifications en cours d’exécution

Module 9 : Gestion financière des sous-traitants et co-traitants

Module 10 : L’exécution technique d’un marché public

• La notion d’exigence technique et les spécifications
• Les procédures de réception
• Les garanties et les sanctions.

Module 11 : La gestion des imprévus en phase d’exécution des marchés

• La sécurité juridique dans les Marchés Publics
• Gestion et anticipation des risques liés à l’exécution technique des marchés publics
• L’exécution non conforme du marché par le titulaire
• Le traitement des mises en demeure

Tarifs:

• LOME : 3 600 EUROS
• TUNIS : 4 200 EUROS
• DAKAR : 4 200 EUROS

Les plus de la formation :

• Appui à l’hébergement (Hôtel ou Résidences Haut Standing)
• Petit déjeuner et déjeuner offerts les jours ouvrables
• Excursion Touristiques et Visites Guidées
• Kits Informatique (PC/Tablette) ou Bilan Médical