Suivi de l’exécution des marchés publics et règlement des litiges.

Objectifs principaux de formation :

• Maîtriser les différentes phases de l’exécution d’un marché public.
• Identifier les risques liés à l’exécution des marchés publics.
• Mettre en œuvre des outils de suivi efficaces.
• Prévenir et résoudre les litiges.
• Choisir la voie de règlement des litiges la plus adaptée.

Programme séquentiel :

Module 1 : Les fondamentaux du suivi de l’exécution des marchés publics

• Les phases de l’exécution d’un marché :
  
  • La phase préparatoire à la réception
  • La réception provisoire et définitive
  • La période de garantie
• Les acteurs impliqués :
  
  • Le maître d’ouvrage
  • Le maître d’œuvre
  • L’entreprise titulaire
  • Le contrôleur de gestion
• Les outils de suivi :
  
  • Les tableaux de bord, les indicateurs de suivi, les logiciels de gestion de projet

Module 2 : Les risques liés à l’exécution des marchés publics

• Les risques techniques :
  
  • Défauts de conception, problèmes de réalisation
• Les risques financiers :
  
  • Dépassements de coûts, retards de paiement
• Les risques juridiques :
  
  • Litiges, réclamations, pénalités
• Les risques liés à la relation contractuelle :
  
  • Tensions entre les parties, difficultés de communication.

Module 3 : La prévention des litiges

• La rédaction claire et précise des contrats :
  
  • Définition précise des prestations, des délais, des responsabilités
  • Prévision des clauses de résolution des litiges
• La communication régulière :
  
  • Réunions de chantier, procès-verbaux
• Le suivi rigoureux de l’exécution :
  
  • Détection précoce des problèmes
• La gestion des évènements modificatifs :
  
  • Ajustements du contrat, avenants

Module 4 : Le règlement amiable des litiges

• La négociation :
  
  • Les techniques de négociation
  • La recherche d’un accord mutuellement avantageux
• La médiation :
  
  • Le rôle du médiateur
  • Les avantages de la médiation
• La conciliation :
  
  • Les modalités de conciliation

Module 5 : Le règlement judiciaire des litiges

• Les voies de recours :
  
  • Réclamation, référé, requête
• La procédure :
  
  • Les différentes étapes du contentieux
• Les délais

Module 6 : Les bonnes pratiques internationales

• Les expériences réussies d’autres pays
• Les tendances en matière de gestion des marchés publics.