Contrôle et Audit des Marchés Publics : Normes et Méthodologies

Objectifs principaux de la formation :

• Maîtriser le cadre juridique et réglementaire des marchés publics.
• Identifier les risques liés aux marchés publics.
• Mettre en œuvre les méthodes d’audit adaptées.
• Rédiger un rapport d’audit clair et concis.
• Contribuer à l’amélioration de la gestion des marchés publics.

Programme séquentiel :

Module 1 : Les fondamentaux du contrôle et de l’audit des marchés publics

• Les objectifs du contrôle et de l’audit :
  
  • Assurer la conformité aux règles
  • Détecter les fraudes et les irrégularités
  • Évaluer la performance des procédures
• Les acteurs du contrôle :
  
  • Les autorités de contrôle (chambres régionales des comptes, etc.)
  • Les contrôleurs internes
  • Les auditeurs externes
• Les principes fondamentaux :
  
  • Indépendance, impartialité, objectivité
  • Base suffisante et appropriée d’éléments probants
  • Mise en perspective des résultats de l’audit

Module 2 : Le cadre juridique et réglementaire

• Les principes généraux de la commande publique :
  
  • Égalité de traitement des candidats
  • Transparence
  • Non-discrimination
• Les différentes procédures de passation :
  
  • Appel d’offres ouvert, restreint, négocié, etc.
  • Marchés de gré à gré
• Les règles spécifiques à chaque phase du marché :
  
  • Préparation, lancement, attribution, exécution, règlement

Module 3 : Les risques liés aux marchés publics

• Les risques de fraude et de corruption :
  
  • Collusion, corruption, favoritisme
• Les risques liés à la non-conformité :
  
  • Non-respect des règles de passation, des délais, du budget
• Les risques liés à la performance :
  
  • Non-atteinte des objectifs, surcoûts

Module 4 : Les méthodes d’audit des marchés publics

• Les différentes phases d’un audit :
  
  • Phase préparatoire
  • Phase d’exécution
  • Phase de clôture
• Les techniques d’audit :
  
  • Analyse documentaire, entretiens, observations, tests sur pièces
• Les outils d’audit :
  
  • Logiciels d’audit, grilles d’évaluation

Module 5 : Les points clés à contrôler

• Le respect des principes généraux de la commande publique
• La conformité des procédures de passation
• La qualité des pièces du marché
• L’exécution du marché
• La valeur pour l’argent

Module 6 : Les enjeux de la digitalisation dans le contrôle des marchés publics

• Les outils numériques au service du contrôle :
  
  • Plateformes de dématérialisation des procédures
  • Outils d’analyse de données
• Les défis de la cybersécurité

Module 7 : Les bonnes pratiques internationales

• Les expériences réussies d’autres pays
• Les tendances en matière de contrôle des marchés publics.